Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi

Après un accident nécessitant d’intenses séances de rééducation, après une grave opération, après un traitement lourd de chimiothérapie suite à un cancer, il n’est pas toujours facile de reprendre le chemin du travail et de revenir à son poste du jour au lendemain. C’est pourquoi, une alternative existe : le temps partiel thérapeutique.

Au départ, cette solution a été mise en place par le législateur, afin de réduire la durée des arrêts de travail, dont le coût pèse lourdement sur les finances de l’Assurance Maladie. Mais il a aussi et surtout un impact psychologique sur le/la salarié(e) qui prépare ainsi un retour professionnel à son rythme, en en douceur, tout en retrouvant ses repères au fur et à mesure.

Voici quelques étapes à suivre pour vous permettre de postuler à cet aménagement du temps de travail :

Comment procéder ?

Premier interlocuteur, le médecin traitant ou l’oncologue. Lors de la consultation, il peut estimer que le patient a besoin de ce « palier de décompression » capable de limiter la fatigue, le stress ou même la douleur et qui sera un allié nécessaire à l’amélioration de l’état de santé du salarié. Car le temps partiel thérapeutique est d’abord une décision médicale prescrite dans différents cas de figure : maladie (professionnelle ou pas), affection longue durée (ALD, durée maximale de 4 ans du TPT), accident (du travail, de la circulation, domestique), grossesse compliquée ou à risque.

Après avoir consulté son médecin traitant qui détermine la durée du temps de travail (50% ou plus), le salarié est tenu de s’adresser ensuite à l’employeur (par courrier recommandé avec AR) pour obtenir son accord. Les deux parties doivent ensuite se mettre d’accord sur plusieurs points qui figureront dans un avenant au contrat de travail : nombre d’heures à effectuer en mi-temps thérapeutique, selon quelle répartition, pour quelle mission et selon quelle rémunération.

Il restera ensuite à finaliser une visite auprès de la médecine du travail pour valider cet aménagement. Dernière étape : transmettre le dossier à la CPAM qui homologuera la procédure après avis de son médecin-conseil.

Quelle rémunération ?

Tout salarié(e) en mi-temps thérapeutique est rémunéré par son entreprise à hauteur du nombre d’heures de travail effectué. Durant cette période, le bénéficiaire est également indemnisé par la Sécurité Sociale et c’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui fixe le montant des indemnités journalières.

Cela étant, il faut prévoir une diminution de salaire, car les IJ ne constituent qu’un complément de revenus. Elles correspondent à la moitié du salaire journalier de base, calculé à partir du salaire brut des trois mois précédant l’arrêt de travail.

Quelle durée ?

Le Code du travail ne fixe aucune durée maximale pour les salarié(e)s du privé. Elle est à géométrie variable selon les Caisses d’Assurance Maladie. Néanmoins, par principe, il est rare que le mi-temps thérapeutique excède 1 an, sauf pour les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une ALD. Cela étant, la Sécurité Sociale verse un maximum de 360 indemnités journalières réparties sur trois ans consécutifs.

Au-delà de cette prise en charge, rien ne vous empêche de prolonger le temps partiel, si l’employeur est d’accord, mais la rémunération se fera uniquement au nombre d’heures travaillées et sans l’aide financière de la CPAM. Si une reprise à temps plein n’est pas envisageable, compte-tenu de l’état de santé du salarié(e), une demande d’invalidité peut être sollicitée par le médecin traitant.

Comment préparer son retour à l’emploi ?

Si le temps partiel thérapeutique constitue une étape vertueuse, il faut surtout réussir son retour à la vie professionnelle, surtout après les stigmates d’un cancer. Et savoir l’anticiper. Le plein emploi va permettre de (re)mettre du beurre dans les épinards, il va inciter le/la salarié(e) à faire le plein de confiance en redevenant actif, en redonnant un sens à sa vie, en retrouvant un esprit de groupe.

Mais encore faut-il se sentir costaud sur le plan psychologique, notamment dans le cas d’un cancer : prêt(e) pour évoquer la maladie qui a laissé des traces indélébiles devant ses collègues et devant la hiérarchie, prêt(e) pour faire face au regard des autres, prêt(e) pour se réadapter à l’organisation, aux conditions et à l’environnement de travail qui a forcément changé en votre absence, prêt(e) à repartir de (presque) zéro sans déstabiliser le nouvel équilibre professionnel mis en place?

Si le doute persiste, mieux vaut se confier à son cancérologue ou son médecin traitant qui sera peut-être amené à différer votre retour. Mais si le/la salarié(e) se sent opérationnel(le), une visite de pré-reprise est fortement conseillée. Cet accompagnement vous aidera à anticiper le retour au travail, que ce soit physiquement ou psychologiquement.

Autre piste : passer par la case Ressources Humaines de votre entreprise, afin d’entreprendre un bilan de compétences, de solliciter une formation ou une remise à niveau. Le rôle du DRH, mais aussi du médecin du travail, est d’être à votre écoute et de vous guider pour trouver le poste le mieux adapté à votre état de santé. Dans ce cas précis, autant éviter le « last minute » et savoir anticiper pour prendre le temps de la réflexion et de la décision.

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2019, le mi-temps thérapeutique ne doit plus obligatoirement être précédé d’un arrêt de travail.
Un(e) salarié(e) peut également bénéficier d’un temps partiel thérapeutique si le médecin estime que son état de santé justifie des séances de rééducation ou de réadaptation professionnelles incompatibles avec une activité à temps plein.
L’employeur a la possibilité de refuser cet aménagement du temps de travail, à condition de légitimer son motif: désorganisation du service, absence de poste adapté à votre état de santé, incapacité à faire face aux contraintes liées à ce mi-temps.
Dans les trois mois qui suivent la mise en place du mi-temps, chaque partie peut revenir sur sa décision: l’employeur comme l’employé(e).
Pendant ce temps partiel, les congés payés restent activés. Tout salarié(e) peut donc demander 2 jours et demi de congés payés par mois.
Il est également possible d’obtenir l’aménagement thérapeutique dans la fonction publique. C’est le médecin mandaté par l’Administration qui détermine la durée du temps de travail (pas inférieure à 50%) et c’est cette même Administration qui accorde et renouvelle le temps partiel. Quant aux artisans et commerçants, ils ont eux aussi la possibilité de postuler à un temps partiel thérapeutique pour les arrêts de travail prescrits depuis le 1er mai 2017

En conclusion, introduire une demande de mi-temps thérapeutique n’est pas une décision à prendre à la légère. Quel sera l’impact sur ma carrière ? Quel sera le degré de confiance accordé par mon patron lors du retour au travail à temps plein ? Quelle sera la nouvelle cohabitation avec mes collègues de bureau, surtout si je change de service ? Autant de questions qu’il vaut mieux se poser avant de franchir le pas.